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Conditions générales

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Conditions générales : Charte de confidentialité - Conditions d'utilisation et de vente (Mise à jour le 25 mai 2018 / S.A.R.L. MC)


  • CHAMP D'APPLICATION :

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Sarl MC immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 2004B00315, sise 52 avenue Saint-Jean à Cannes, auprès de clients  professionnels et non professionnels désirant acquérir des œuvres proposées à la vente sur son site Internet www.mchampetier.com La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

  • GARANTIE

    Toutes les oeuvres sont vendues sans cadre et stipulées en très bon état sauf indication contraire mentionnée dans la description de l'état, auquel cas il en est tenu compte dans le prix de vente. Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit l’authenticité de la signature quand celle-ci est manuscrite. Cependant, nous ne délivrons pas de certificat d’authenticité pour les affiches ou les œuvres d’une valeur de moins de 100 euro sauf demande expresse du client. Les photographies et les notices descriptives des oeuvres publiées sur www.mchampetier.com, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. N’hésitez pas à nous demander des précisions pour de plus amples détails. Sur simple demande, nous fournirons des photographies complémentaires. En aucun cas la responsabilité de Sarl MC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la rédaction d'une notice descriptive ou sur une photographie d'une œuvre publiée sur le site www.mchampetier.com. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivré font foi.

  • PRIX

    Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements sont acceptés uniquement en EUR.

  • Commande

    La disponibilité des œuvres sera confirmée avant de passer commande. Les œuvres sont en général disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et pour celles non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos dépositaires. L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de la Sarl MC. Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l'expédition des œuvres ou ouvrages. Toute commande est soumise à un accord préalable avec nos conditions générales de vente.

  • MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT

    Le paiement se fait au comptant avant l'expédition de la commande par : chèque (uniquement pour les acheteurs disposant d'un compte bancaire en France), virement bancaire (frais bancaires à la charge de l'acheteur), carte de crédit Visa ou Mastercard (uniquement en présence de l'acheteur). Dans certains cas, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement par virement bancaire. Nous n'acceptons pas les chèques étrangers et Paypal. Les paiements sont acceptés uniquement en EUROS

  • PROPRIÉTÉ

    Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

  • TRANSPORT, ASSURANCE & DOUANES

    Que ce soit un envoi par tube ou emballage à plat ou spécifique, le coût de transport vous sera communiqué, et le franco de port sera précisé au cas par cas. Le transport est assuré par nos soins et le coût de l'assurance inclus dans les frais de port jusqu'à 8000 EUR. Si votre achat est supérieur à 8000 EUR, nous devons souscrire une police d'assurance complémentaire à la charge de l'acheteur. IMPORTANT : Il appartiendra au client en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur qui seules font foi). Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur (Incoterm CIP). Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part. Dans ce cas l'Incoterm EXW s'appliquera. DOUANES : le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l'arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité.  TARIFS DE TRANSPORT STANDARD (pour information) = 5 estampes maximum dans un rouleau de taille standard assurance comprise jusqu'à 3000 EUR France par Colissimo suivi : 15 EUR France par Chronopost : 25 EUR Europe (CEE) par Fedex : 30-50 EUR Europe (hors CEE : Norvège, Suisse...) par UPS : 60-80 EUR USA, Canada, Mexique par Fedex : 70 EUR Japon, Australie, Amérique Latine par UPS : 100-120 EUR Autres pays par Fedex : 80-120 EUR (tarif sur demande) Certains colis (format important ou valeur supérieure à 8000 euros) seront acheminés à la charge de l'acheteur par transporteur spécialisé dans l'expédition d'oeuvres d'art après acceptation d'un devis.

  • Réclamations

    En cas d'erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non conformité d'une œuvre au certificat d’authenticité, les réclamations doivent être faites par email dans un délai de 8 jours (14 jours pour les clients France & CEE) à réception du colis. En cas de demande de retour, les frais de port seront alors à la charge du client.

  • DROIT DE RÉTRACTATION

    Toute demande d'exercice du droit de rétractation doit être formulée par email dans les 8 jours (14 jours pour les clients France et CEE) à réception du colis. (cf : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) Remboursement : le prix d'achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d'emballage, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis. Voir formulaire de rétractation à remplir dans ce cas précis.

  • Retour des marchandises

    Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les oeuvres avec toutes les précautions d'usage s'agissant d'œuvres rares et de collection dans leur emballage d'origine, les instructions de retour pour le transport seront alors fournies. En cas de perte ou de détérioration de l'emballage d'origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Cependant, nous pourrons assurer la fourniture d'un emballage de remplacement à la charge du client afin de sécuriser le retour des œuvres. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises. Nous nous réservons le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client aux fins de constat, en cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres.

  • LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

    Toutes nos ventes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Nos CGV sont traduites en langue étrangère à titre indicatif, seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige. Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n'affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Sarl MC pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes. La responsabilité de la Sarl MC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Merci de remplir notre formulaire.

  • Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

    Introduction Depuis le 25 mai 2018, le nouveau Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Il a pour but d'améliorer la protection de vos données personnelles et d'en fixer les règles.
    Afin, désormais, de pouvoir vous informer sur les œuvres (estampes, multiples, œuvres uniques, etc) que nous mettrons en vente sur le site de notre galerie, nous avons besoin de votre consentement explicite pour les partager avec vous ou continuer à les partager avec vous.
    Vous aurez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement par un simple clic sur le lien prévu en bas de page de chaque newsletter et de chaque page de notre site. Si c'était le cas, nous vous assurons que vous ne recevrez plus notre newsletter.
    La société S.A.R.L. MC (Galerie Michelle Champetier) accorde une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles et s’efforce à mettre tous les moyens en œuvre pour le bon traitement et la protection de vos données personnelles.
    La présente charte a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois et règlements national et européen sur la protection des données personnelles.

    Définition et nature des données à caractère personnel Lors de votre inscription et/ou utilisation de notre site internet www.mchampetier.com, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
    Par le terme « données à caractère personnel » (également désignées ci-après « données ») s’entendent des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s), adresse(s) électronique(s), et éventuellement identifiant (pour ceux qui ont souhaité créer leur propre compte).
    Toutes « données à caractère personnel » que vous souhaiteriez éventuellement nous confier, autres que celles indiquées ci-dessus, ne sont et ne seront pas conservées, sous aucune forme que ce soit.

    Traitement des données personnelles, fondement et finalités du traitement De manière générale, la S.A.R.L. MC s’engage à faire que vos données personnelles :
    - soient obtenues et traitées en toute loyauté et de manière autorisée,
    - soient collectées dans un but déterminé, légitime et utilisées conformément à ce but de manière adéquate, pertinente et non excessive (Nota : nos newsletters sont envoyées tous les 60 ou 75 jours à l’occasion de la mise à jour de notre site internet, soit sur un rythme d'environ 5 par an),
    - vous soient accessibles afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
    - soient conservées conformément à la finalité poursuivie,
    - fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites à votre insu ou communiquées à quelque(s) tiers que ce soit.
    La collecte de vos données personnelles est faite à partir : du formulaire de notre page « Contact », des courriels en faisant la demande explicite, de vos demandes à recevoir nos newsletters et autres « Messages d'alertes de mise à jour », et/ou de la mise en place des comptes personnels que vous avez souhaités créer.
    La finalité de la collecte de vos données personnelles, après votre accord, est de :

    - répondre à vos demandes,
    - gérer vos accès à certains services accessibles sur note site,
    - traiter vos commandes et/ou abonnements,
    - vous informer sur l’évolution de notre stock,
    - vous faire parvenir nos newsletters et l'ensemble des nouvelles œuvres que nous vous proposons,
    - vous informer des changements éventuels dans le fonctionnement de notre site,
    - réaliser des statistiques d’audience de notre site internet (Google analytics),
    - prévenir des fraudes, des comportements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

    Les données indispensables à la S.A.R.L. MC pour répondre aux différents buts décrits ci-dessus sont signalées par des espaces grisés à remplir (exemple : formulaire de la page « Nous contacter »). Si vous ne renseignez pas ces champs, la S.A.R.L. MC ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir la réponse demandée. Certaines informations (exemple : « votre téléphone ») ont un caractère tout à fait facultatif ; dans le cas où vous nous les donneriez, elles nous permettront d’améliorer notre communication avec vous.

    Responsable de traitement Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site en cinq langues de la S.A.R.L. MC est mchampetier.com dont le siège social est 52, avenue Saint Jean - 06400 - Cannes, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 2004B003015 (Siret n° 452 703 986 000 11).
    Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement pour motifs légitimes) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « Mon compte » ou nous contacter par courrier électronique, en écrivant à mc@mchampetier.com ou par voie postale à l’adresse ci-dessus indiquée. Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.

    Destinataires des données collectées Les personnes qui auront accès à vos données personnelles sont Madame Michelle Champetier, gérante de la S.A.R.L. MC, sa (ses) collaboratrice(s) (exclusivement pendant leurs heures de travail à la galerie), les éventuels prestataires extérieurs auxquels ont été confiés des missions précises et ponctuelles de la S.A.R.L. MC (réalisées exclusivement pendant leurs heures de présence à la galerie), comme un ingénieur informatique, un webmaster ou un spécialiste des réseaux et du matériel.
    La base de données de la S.A.R.L. MC est accessible uniquement depuis les postes d'ordinateurs des bureaux de la Galerie Michelle Champetier à Cannes. Cette base de données est sécurisée par des codes confidentiels, modifiés périodiquement, connus de la seule gérante et modifiés uniquement par ses soins.
    Certaines de vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives qui en feraient au préalable une demande officielle et légale, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services (exemples : transporteur, encadreur, restaurateur, tiers de confiance, etc), étant entendu que le tiers prestataire, lié contractuellement à la S.A.R.L. MC, n’a aucun droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que celle de la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

    Durée de conservation des données à caractère personnel Vos « données à caractère personnel » seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous.
    Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire.
    Au terme de ces délais, la S.A.R.L. MC pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos newsletters, nos mises à jour, nos actualités et le partage des événements concernant notre galerie.
    Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit. Vos données à caractère personnel seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.
    Il va de soi, que l'ensemble des « données à caractère personnel » - passées ou futures - confié à la S.A.R.L. MC ne fera l'objet d'aucune divulgation externe, directe ou indirecte ; ces données sont considérées par la S.A.R.L. MC comme étant strictement confidentielles et incessibles.

    Sécurité de vos données La S.A.R.L. MC protège vos données à caractère personnel en ayant mis en place des moyens de sécurisation afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
    Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adaptée et protégée contre les logiciels malveillants et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc), vous pouvez courir le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être captés de manière malveillante et divulgués à des tiers non autorisés.

    Cookies L’utilisation de notre site internet nécessite l’utilisation de cookies. Sont utilisés, des cookies de session temporaires pour faciliter votre navigation, des cookies utilisateurs, d’une durée de vie temporaire. Des cookies tiers (Google Analytics) sont également utilisés afin d’établir des statistiques sur l’utilisation et la fréquentation de notre site par chaque utilisateur tout en préservant totalement son anonymat.
    Si vous souhaitez vous opposer à l’usage de ces cookies vous devez vous rendre sur le navigateur Internet que vous utilisez et suivre la procédure mise en place par ce dernier pour ce faire (par exemple sur les liens de Safari, Internet explorer, Firefox, Google chrome, etc).
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    Consentement Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel à la S.A.R.L. MC, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente Charte et selon la législation en vigueur.
    Modifications La S.A.R.L. MC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site (date de dernière mise à jour en début de texte). Michelle Champetier, gérante de la S.A.R.L. MC vous invite à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification éventuelle. La S.A.R.L. MC est également susceptible de vous informer des modifications de cette charte par courriel.