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Conditions de vente

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Conditions générales de vente & frais de port


  • CHAMP D'APPLICATION :

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Sarl MC immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 2004B00315, sise 52 avenue Saint-Jean à Cannes, auprès de clients  professionnels et non professionnels désirant acquérir des œuvres proposées à la vente sur son site Internet www.mchampetier.com La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

  • GARANTIE

    Toutes les oeuvres sont vendues sans cadre et stipulées en très bon état sauf indication contraire mentionnée dans la description de l'état, auquel cas il en est tenu compte dans le prix de vente. Toutes les oeuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit l’authenticité de la signature quand celle-ci est manuscrite. Cependant, nous ne délivrons pas de certificat d’authenticité pour les affiches ou les œuvres d’une valeur de moins de 100 euro sauf demande expresse du client. Les photographies et les notices descriptives des oeuvres publiées sur www.mchampetier.com, malgré tout le soin apporté à leur rédaction, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. N’hésitez pas à nous demander des précisions pour de plus amples détails. Sur simple demande, nous fournirons des photographies complémentaires. En aucun cas la responsabilité de Sarl MC ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la rédaction d'une notice descriptive ou sur une photographie d'une œuvre publiée sur le site www.mchampetier.com. Seuls la facture et le certificat d’authenticité délivré font foi.

  • PRIX

    Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements sont acceptés uniquement en EUR.

  • Commande

    La disponibilité des œuvres sera confirmée avant de passer commande. Les œuvres sont en général disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. Les œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles et pour celles non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos dépositaires. L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de la Sarl MC. Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l'expédition des œuvres ou ouvrages. Toute commande est soumise à un accord préalable avec nos conditions générales de vente.

  • MOYENS ET TERMES DE PAIEMENT

    Le paiement se fait au comptant avant l'expédition de la commande par : chèque (uniquement pour les acheteurs disposant d'un compte bancaire en France), virement bancaire (frais bancaires à la charge de l'acheteur), carte de crédit Visa ou Mastercard (uniquement en présence de l'acheteur). Dans certains cas, nous nous réservons le droit d'exiger un paiement par virement bancaire. Nous n'acceptons pas les chèques étrangers et Paypal. Les paiements sont acceptés uniquement en EUROS

  • PROPRIÉTÉ

    Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

  • TRANSPORT, ASSURANCE & DOUANES

    Que ce soit un envoi par tube ou emballage à plat ou spécifique, le coût de transport vous sera communiqué, et le franco de port sera précisé au cas par cas. Le transport est assuré par nos soins et le coût de l'assurance inclus dans les frais de port jusqu'à 8000 EUR. Si votre achat est supérieur à 8000 EUR, nous devons souscrire une police d'assurance complémentaire à la charge de l'acheteur. IMPORTANT : Il appartiendra au client en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur qui seules font foi). Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur (Incoterm CIP). Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part. Dans ce cas l'Incoterm EXW s'appliquera. DOUANES : le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l'arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité.  TARIFS DE TRANSPORT STANDARD (pour information) = 5 estampes maximum dans un rouleau de taille standard assurance comprise jusqu'à 3000 EUR France par Colissimo suivi : 15 EUR France par Chronopost : 25 EUR Europe (CEE) par Fedex : 30-50 EUR Europe (hors CEE : Norvège, Suisse...) par UPS : 60-80 EUR USA, Canada, Mexique par Fedex : 70 EUR Japon, Australie, Amérique Latine par UPS : 100-120 EUR Autres pays par Fedex : 80-120 EUR (tarif sur demande) Certains colis (format important ou valeur supérieure à 8000 euros) seront acheminés à la charge de l'acheteur par transporteur spécialisé dans l'expédition d'oeuvres d'art après acceptation d'un devis.

  • Réclamations

    En cas d'erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non conformité d'une œuvre au certificat d’authenticité, les réclamations doivent être faites par email dans un délai de 8 jours (14 jours pour les clients France & CEE) à réception du colis. En cas de demande de retour, les frais de port seront alors à la charge du client.

  • DROIT DE RÉTRACTATION

    Toute demande d'exercice du droit de rétractation doit être formulée par email dans les 8 jours (14 jours pour les clients France et CEE) à réception du colis. (cf : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014) Remboursement : le prix d'achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d'emballage, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis. Voir formulaire de rétractation à remplir dans ce cas précis.

  • Retour des marchandises

    Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les oeuvres avec toutes les précautions d'usage s'agissant d'œuvres rares et de collection dans leur emballage d'origine, les instructions de retour pour le transport seront alors fournies. En cas de perte ou de détérioration de l'emballage d'origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Cependant, nous pourrons assurer la fourniture d'un emballage de remplacement à la charge du client afin de sécuriser le retour des œuvres. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises. Nous nous réservons le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client aux fins de constat, en cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres.

  • LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

    Toutes nos ventes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Nos CGV sont traduites en langue étrangère à titre indicatif, seules les CGV rédigées en français prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version en langue étrangère ou tout autre document contradictoire en cas de litige. Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n'affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Sarl MC pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cannes. La responsabilité de la Sarl MC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Merci de remplir notre formulaire.